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10:01 SANCTIONS INFLIGEES AUX ESCLAVES
Suite à une tentative de fuite ou d'une rèbellion.
Ceux qui étaient rattrapés étaient châtiés par mutilation , leur tendon était sectionné afin qu'ils ne puissent plus courir .
Le collier de fer
Le fuyard était parfois tué lors de la "chasse". Le chasseur ramenait alors au maître une oreille et une main du fuyard en guise de preuve de la réussite de la chasse.
LE CODE NOIR
Ordonnance qui défini le statut des esclaves , inspirée par le clergé, et donnait à l'esclave un statut intermédiaire entre celui d'un homme libre et d'un bien meuble. Elle le consacrait comme un "être de Dieu", reconnaissait à sa famille une existence légale (l'esclave ne pouvait être marié contre son gré et les membres de sa famille ne pouvait être vendus séparément), mais ne lui accordait pas la personnalité juridique.
Il ne pouvait ni posséder, ni témoigner en justice. Si le code prévoyait l'intervention des intendants contre les excès des propriétaires d'esclaves, il réglementait et instaurait des châtiments cruels à l'encontre des révoltés et des fugitifs (les nègres marrons).
La pratique des mutilations pour les esclaves était maintenue: on coupait les oreilles, puis le jarret, et la troisième évasion pouvait être punie de mort.
Si, d'un point religieux, les esclaves étaient considérés comme des êtres susceptibles de statut, ils étaient définis juridiquement comme des biens meubles, transmissibles et négociables.
ARTICLE 6
L'article 6 permet aux citoyens de "concourir à la formation de la loi"
- Le code Noir ne permet pas aux Noirs d'être représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 10
L'article 10 permet aux citoyens de pratiquer la religion de leur choix
- Le code Noir impose la religion catholique aux Noirs
Ce code rédigé au temps de Colbert restera en vigueur jusqu'en avril 1848, date de l'abolition définitive de l'esclavage par la France.